Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle budgétaire en Corse
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Corse contrôle désormais uniquement l'Agence régionale de santé et le Centre régional des œuvres universitaires, après la suppression de l'Institut régional d'administration de Bastia.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 : Contrôle budgétaire en Corse
→ Version 3 : Modification de la liste des organismes contrôlés
→ Version 3 : Modification de la liste des organismes contrôlés
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1