Arrêté du 29 octobre 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

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Modification des organismes sous contrôle budgétaire en région Grand Est

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est prend désormais le contrôle budgétaire de l'Institut national du service public et perd celui de l'Institut régional d'administration de Metz.

A modifié les dispositions suivantes :

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