Arrêté du 5 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles d'identification des animaux

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant l'identification des animaux bovins, ovins et caprins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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