JORF n°0234 du 10 octobre 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est abrogé.