Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'identification des animaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 janvier 2010Art. 3 : Agrément de repères auriculaires pour ovins et caprins
→ Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12