Arrêté du 26 janvier 2010

Article 7 bis

Abrogé11 octobre 2018

Créé le 4 avril 2010 · En vigueur du 19 novembre 2011 au 10 octobre 2018

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :

- le modèle "Capritag" de la société Chevillot, de code d'agrément "FR 56" ;

- le modèle " RayTrace visuel V3 " de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 57 " ;

- le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 " de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2018art. 3

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 29 septembre 2011art. 1

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce…

\- le modèle "Capritag" de la société Chevillot, de code d'agrément "FR 56" ;

\- le modèle "RayTrace visuel V3" de la société ARaymondlife,de code d'agrément " FR 57 " ;

\- le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 "⏺ de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ".

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au vendredi 18 novembre 2011

Modifié parArrêté du 2 septembre 2010art. 1

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce…

\-le modèle "Capritag" de la société Chevillot de code d'agrément "FR 56" ; \-le modèle "A. Raymond - version 2" de la société A. Raymond de code d'agrément "FR 57" ;

\- le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 ", de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ".

En vigueur du dimanche 4 avril 2010 au vendredi 10 septembre 2010

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :

le modèle "Capritag" de la société Chevillot de code d'agrément "FR 56" ;
le modèle "A.

Raymond - version 2" de la société A. Raymond de code d'agrément "FR 57".