JORF n°0038 du 14 février 2010

Article 7 bis

Article 7 bis

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :

- le modèle "Capritag" de la société Chevillot, de code d'agrément "FR 56" ;

- le modèle " RayTrace visuel V3 " de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 57 " ;

- le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 " de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ".


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 19 novembre 2011

Abrogé le jeudi 11 octobre 2018

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :

- le modèle "Capritag" de la société Chevillot, de code d'agrément "FR 56" ;

- le modèle " RayTrace visuel V3 " de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 57 " ;

- le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 " de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ".

Version 2

En vigueur à partir du samedi 11 septembre 2010

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :

- le modèle "Capritag" de la société Chevillot de code d'agrément "FR 56" ;

- le modèle "A. Raymond - version 2" de la société A. Raymond de code d'agrément "FR 57" ;

- le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 ", de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ".

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 avril 2010

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :

- le modèle "Capritag" de la société Chevillot de code d'agrément "FR 56" ;

- le modèle "A. Raymond - version 2" de la société A. Raymond de code d'agrément "FR 57".