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Arrêté du 26 janvier 2010

Article 7 bis

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Article 7 bis

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :

- le modèle "Capritag" de la société Chevillot, de code d'agrément "FR 56" ;

- le modèle " RayTrace visuel V3 " de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 57 " ;

- le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 " de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2018

Créé le 4 avril 2010 · Abrogé le 11 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de bagues pour l'identification des chèvres

Résumé. Le ministre agrée trois modèles de bagues pour identifier visuellement les chèvres.

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :

- le modèle "Capritag" de la société Chevillot, de code d'agrément "FR 56" ;

- le modèle " RayTrace visuel V3 " de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 57 " ;

- le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 " de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ".

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 29 septembre 2011art. 1 : Modification des repères pour l'identification des ovins et caprins

En résumé. Les modèles de bagues de paturon pour l'identification des chèvres ont été mis à jour, avec des changements de noms et d'entreprises pour deux des trois modèles agréés.

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au vendredi 18 novembre 2011

Modifié parArrêté du 2 septembre 2010art. 1 : Ajout d'un modèle de bague pour l'identification des chèvres

En résumé. Un nouveau modèle de bague de paturon pour les chèvres a été ajouté à la liste des modèles agréés, tandis que le code d'agrément du modèle 'A. Raymond - version 2' a été corrigé.

En vigueur du dimanche 4 avril 2010 au vendredi 10 septembre 2010

Source : Légifrance