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Arrêté du 26 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de ces espèces, les repères auriculaires de type barrette souple suivants :

  • le modèle "Strip tag ", de la société AGID, de code d'agrément " FR 64 " ;
  • le modèle " Cheviflex ", de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 60 " ;
  • le modèle " Fba/Mba ", de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 62 " ;
  • le modèle " Orimark ", de la société Néodis, de code d'agrément " FR 61 " ;

- le modèle " RayTrace ", de la société A. Raymondlife, de code d'agrément " FR 63 ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2018

Créé le 15 février 2010 · Abrogé le 11 octobre 2018

Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de ces espèces, les repères auriculaires de type barrette souple suivants :

  • le modèle "Strip tag ", de la société AGID, de code d'agrément " FR 64 " ;
  • le modèle " Cheviflex ", de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 60 " ;
  • le modèle " Fba/Mba ", de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 62 " ;
  • le modèle " Orimark ", de la société Néodis, de code d'agrément " FR 61 " ;

- le modèle " RayTrace ", de la société A. Raymondlife, de code d'agrément " FR 63 ".

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 29 septembre 2011art. 1 : Modification des repères pour l'identification des ovins et caprins

En résumé. L'article ajoute un nouveau modèle d'identification pour les animaux ovins et caprins (RayTrace) tout en corrigeant la syntaxe des modèles existants.

En vigueur du lundi 15 février 2010 au vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance