Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 janvier 2010

Article 4

Abrogé11 octobre 2018

Créé le 15 février 2010 · En vigueur du 19 novembre 2011 au 10 octobre 2018

Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de ces espèces, les repères auriculaires de type barrette souple suivants :

  • le modèle "Strip tag ", de la société AGID, de code d'agrément " FR 64 " ;
  • le modèle " Cheviflex ", de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 60 " ;
  • le modèle " Fba/Mba ", de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 62 " ;
  • le modèle " Orimark ", de la société Néodis, de code d'agrément " FR 61 " ;

- le modèle " RayTrace ", de la société A. Raymondlife, de code d'agrément " FR 63 ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2018art. 3

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 29 septembre 2011art. 1

En vigueur du lundi 15 février 2010 au vendredi 18 novembre 2011