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Arrêté du 26 janvier 2010

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 26 juin 2006, modifié par les arrêtés du 1er août 2006, du 26 octobre 2006, du 3 juillet 2007 et du 24 décembre 2009, portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2018

Créé le 15 février 2010 · Abrogé le 11 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les marques auriculaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté sur l'identification des animaux par marques auriculaires est annulé.

L'arrêté du 26 juin 2006, modifié par les arrêtés du 1er août 2006, du 26 octobre 2006, du 3 juillet 2007 et du 24 décembre 2009, portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 février 2010 au mercredi 10 octobre 2018

Source : Légifrance