Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 janvier 2010

Article 11

Abrogé11 octobre 2018

Créé le 15 février 2010

L'arrêté du 26 juin 2006, modifié par les arrêtés du 1er août 2006, du 26 octobre 2006, du 3 juillet 2007 et du 24 décembre 2009, portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2018art. 3

En vigueur du lundi 15 février 2010 au mercredi 10 octobre 2018