Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2018 - art. 3
Créé le 15 février 2010 · Abrogé le 11 octobre 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les marques auriculaires pour les animaux
L'arrêté du 26 juin 2006, modifié par les arrêtés du 1er août 2006, du 26 octobre 2006, du 3 juillet 2007 et du 24 décembre 2009, portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.