JORF n°0038 du 14 février 2010

Article 10

Article 10

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture délivre, pour la mise en œuvre des projets qu'il a approuvés, pour les animaux des exploitations qui participent aux tests sur les repères auriculaires de type pendentif/pendentif électronique et dans la limite des besoins pour lesdits tests dans les départements pilotes, un agrément transitoire comme second marquage tel que prévu dans le règlement (CE) n° 911/2004 susvisé, aux repères auriculaires suivants :
Pour la société Reyflex :
― le modèle « ReyFID COMBO », de code d'agrément « FR 40 ».
Pour la société Allflex :
― le modèle « SELECT ULTRA HDX », de code d'agrément « FR 43 ».


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture délivre, pour la mise en œuvre des projets qu'il a approuvés, pour les animaux des exploitations qui participent aux tests sur les repères auriculaires de type pendentif/pendentif électronique et dans la limite des besoins pour lesdits tests dans les départements pilotes, un agrément transitoire comme second marquage tel que prévu dans le règlement (CE) n° 911/2004 susvisé, aux repères auriculaires suivants :

Pour la société Reyflex :

― le modèle « ReyFID COMBO », de code d'agrément « FR 40 ».

Pour la société Allflex :

― le modèle « SELECT ULTRA HDX », de code d'agrément « FR 43 ».