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Arrêté du 26 janvier 2010

Article 10

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Article 10

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture délivre un agrément provisoire aux repères auriculaires suivants :

Pour la société Reyflex :

- le modèle " ReyFID COMBO FDX ", de code d'agrément " FR 40 " ;

- le modèle " ReyFID COMBO HDX ", de code d'agrément " FR 23 ".

Pour la société Allflex :

- le modèle " SELECT ULTRA HDX ", de code d'agrément " FR 43 " ;

- le modèle " SELECT ULTRA FDX ", de code d'agrément " FR 44 " ;

Pour la société Chevillot :
- le modèle " AXAPLUS HDX ", de code d'agrément " FR 45 " ;
- le modèle " AXAPLUS FDX ", de code d'agrément " FR 46 "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2018

Créé le 15 février 2010 · Abrogé le 11 octobre 2018

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture délivre un agrément provisoire aux repères auriculaires suivants :

Pour la société Reyflex :

- le modèle " ReyFID COMBO FDX ", de code d'agrément " FR 40 " ;

- le modèle " ReyFID COMBO HDX ", de code d'agrément " FR 23 ".

Pour la société Allflex :

- le modèle " SELECT ULTRA HDX ", de code d'agrément " FR 43 " ;

- le modèle " SELECT ULTRA FDX ", de code d'agrément " FR 44 " ;

Pour la société Chevillot :
- le modèle " AXAPLUS HDX ", de code d'agrément " FR 45 " ;
- le modèle " AXAPLUS FDX ", de code d'agrément " FR 46 "

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 15 juin 2011art. 1 : Modification des codes d'agrément des repères auriculaires bovins

En résumé. L'article ajoute des modèles de repères auriculaires pour l'identification électronique des bovins, modifie les codes d'agrément de certains modèles existants et introduit un nouveau fournisseur.

En vigueur du dimanche 17 octobre 2010 au samedi 2 juillet 2011

Modifié parArrêté du 7 octobre 2010art. 1 : Modification des règles d'agrément pour les repères auriculaires électroniques

En résumé. Le texte simplifie la procédure d'agrément pour les repères auriculaires électroniques en supprimant les détails spécifiques aux tests pilotes et en ajoutant de nouveaux modèles de repères.

En vigueur du lundi 15 février 2010 au samedi 16 octobre 2010

Source : Légifrance