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Abrogé11 octobre 2018

Créé le 15 février 2010 · En vigueur du 19 novembre 2011 au 10 octobre 2018

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes :

- le modèle " RayTrace V3 " de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 54 ";

- le modèle CAPRITAG , de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 55 " ;

- le modèle "PATUFLEX - version 3" de la société Reyflex de code d'agrément " FR 53 ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2018art. 3

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 29 septembre 2011art. 1

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce…

\- le modèle " RayTrace V3"⏺ de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 54 ";

\- le modèle CAPRITAG , de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 55 " ;

\- le modèle "PATUFLEX - version 3" de la société Reyflex de code d'agrément " FR 53 ".

En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 18 novembre 2011

Modifié parArrêté du 18 avril 2011art. 1

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce…

― le modèle " A. Raymond-version 3 ", de la société A. Raymond, de code d'agrément " FR 54 " ;

― le modèle CAPRITAG , de la société Chevillot, de…

\- le modèle "PATUFLEX - version 3" de la société…

En vigueur du dimanche 4 avril 2010 au jeudi 28 avril 2011

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes : ― le modèle ⏺ A. Raymond - version 2 , de la société A. Raymond, de code d'agrément ⏺ FR 54 ⏺ ; ― le modèle ⏺ CAPRITAG , de la société Chevillot, de code d'agrément ⏺ FR 55 ;

\- le modèle "PATUFLEX - version 3" de la société Reyflex de code d'agrément "FR 53".

En vigueur du lundi 15 février 2010 au samedi 3 avril 2010

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes :
― le modèle « A. Raymond - version 2 », de la société A. Raymond, de code d'agrément « FR 54 » ;
― le modèle « CAPRITAG », de la société Chevillot, de code d'agrément « FR 55 ».