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Arrêté du 26 janvier 2010

Article 7

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Article 7

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes :

- le modèle " RayTrace V3 " de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 54 ";

- le modèle CAPRITAG , de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 55 " ;

- le modèle "PATUFLEX - version 3" de la société Reyflex de code d'agrément " FR 53 ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2018

Créé le 15 février 2010 · Abrogé le 11 octobre 2018

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes :

- le modèle " RayTrace V3 " de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 54 ";

- le modèle CAPRITAG , de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 55 " ;

- le modèle "PATUFLEX - version 3" de la société Reyflex de code d'agrément " FR 53 ".

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 29 septembre 2011art. 1 : Modification des repères pour l'identification des ovins et caprins

En résumé. La liste des bagues de paturon agréées pour l'identification des chèvres a été mise à jour, avec le remplacement d'un modèle et l'ajout d'un nouveau.

En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 18 novembre 2011

Modifié parArrêté du 18 avril 2011art. 1 : Modification du modèle de bague d'identification des chèvres

En résumé. La version 2 du modèle A. Raymond a été remplacée par la version 3, avec l'ajout d'un code d'agrément FR 54.

En vigueur du dimanche 4 avril 2010 au jeudi 28 avril 2011

En résumé. Ajout d'un nouveau modèle de bague de paturon pour l'identification des chèvres et modification des codes d'agrément pour deux autres modèles.

En vigueur du lundi 15 février 2010 au samedi 3 avril 2010

Source : Légifrance