JORF n°0038 du 14 février 2010

Article 7

Article 7

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes :
― le modèle « A. Raymond - version 2 », de la société A. Raymond, de code d'agrément « FR 54 » ;
― le modèle « CAPRITAG », de la société Chevillot, de code d'agrément « FR 55 ».


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes :

― le modèle « A. Raymond - version 2 », de la société A. Raymond, de code d'agrément « FR 54 » ;

― le modèle « CAPRITAG », de la société Chevillot, de code d'agrément « FR 55 ».