Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des annexes de l'arrêté du 26 juin 2012
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 26 juin 2012 sont mises à jour et leurs versions en vigueur sont publiées sur un site dédié.
A modifié les dispositions suivantes :