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Arrêté du 26 janvier 2010

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Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification des animaux de ces espèces destinés à être abattus avant l'âge de quatre mois ou ne quittant pas leur exploitation de naissance avant l'âge de six mois, les repères auriculaires de type barrette rigide suivants :
― le modèle Tiptag , de la société Chevillot, de code d'agrément FR 50 ;
― le modèle Ovibag , de la société Néodis, de code d'agrément FR 51 ;
― le modèle Reytag , de la société Reyflex, de code d'agrément FR 52 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2018

Créé le 15 février 2010 · Abrogé le 11 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de repères auriculaires pour ovins et caprins

Résumé. Le ministre agrée trois types de repères auriculaires pour identifier les moutons et chèvres abattus avant quatre mois ou ne quittant pas leur exploitation avant six mois.

Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification des animaux de ces espèces destinés à être abattus avant l'âge de quatre mois ou ne quittant pas leur exploitation de naissance avant l'âge de six mois, les repères auriculaires de type barrette rigide suivants :
― le modèle Tiptag , de la société Chevillot, de code d'agrément FR 50 ;
― le modèle Ovibag , de la société Néodis, de code d'agrément FR 51 ;
― le modèle Reytag , de la société Reyflex, de code d'agrément FR 52 .

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2010 au mercredi 10 octobre 2018

En résumé. L'âge limite pour l'abattage des animaux ovins et caprins sans identification standard a été porté de deux à quatre mois, ou six mois s'ils ne quittent pas leur exploitation de naissance.

En vigueur du lundi 15 février 2010 au mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance