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Arrêté du 26 janvier 2010

Article 2

Abrogé11 octobre 2018

Créé le 15 février 2010 · En vigueur du 10 mars 2010 au 10 octobre 2018

Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification des animaux de ces espèces destinés à être abattus avant l'âge de quatre mois ou ne quittant pas leur exploitation de naissance avant l'âge de six mois, les repères auriculaires de type barrette rigide suivants :
― le modèle Tiptag , de la société Chevillot, de code d'agrément FR 50 ;
― le modèle Ovibag , de la société Néodis, de code d'agrément FR 51 ;
― le modèle Reytag , de la société Reyflex, de code d'agrément FR 52 .

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2018art. 3

En vigueur du mercredi 10 mars 2010 au mercredi 10 octobre 2018

En vigueur du lundi 15 février 2010 au mardi 9 mars 2010