Arrêté du 5 mars 2019

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2019 supprime le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse ainsi que toutes ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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