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Arrêté du 15 avril 2009

Article 8

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Article 8

Le groupe d'experts ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins cinq membres.
Si ce quorum n'est pas atteint, le président demande au secrétariat de convoquer à nouveau, dans un délai de quinze jours au plus, sur le même ordre du jour. A cette occasion, aucune règle de quorum n'est opposable.
Les rapports et les avis du groupe d'experts sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 2019

Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019

Le groupe d'experts ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins cinq membres.
Si ce quorum n'est pas atteint, le président demande au secrétariat de convoquer à nouveau, dans un délai de quinze jours au plus, sur le même ordre du jour. A cette occasion, aucune règle de quorum n'est opposable.
Les rapports et les avis du groupe d'experts sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance