Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 10
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le groupe d'experts ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins cinq membres.
Si ce quorum n'est pas atteint, le président demande au secrétariat de convoquer à nouveau, dans un délai de quinze jours au plus, sur le même ordre du jour. A cette occasion, aucune règle de quorum n'est opposable.
Les rapports et les avis du groupe d'experts sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.