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Arrêté du 15 avril 2009

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Article 4

Un membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Les fonctions de membre du groupe d'experts sont gratuites.

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Abrogé8 mars 2019

Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019

Un membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Les fonctions de membre du groupe d'experts sont gratuites.

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En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance