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Arrêté du 15 avril 2009

Article 7

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Article 7

Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse se réunit sur convocation de son président.
A la demande de quatre au moins de ses membres, le président convoque le groupe d'experts sur l'ordre du jour établi par les demandeurs.
Sauf urgence, les membres reçoivent, une semaine au moins avant la date de la réunion, la convocation comportant l'ordre du jour et les documents, rapports et études nécessaires à l'examen des points qui y sont inscrits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 2019

Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019

Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse se réunit sur convocation de son président.
A la demande de quatre au moins de ses membres, le président convoque le groupe d'experts sur l'ordre du jour établi par les demandeurs.
Sauf urgence, les membres reçoivent, une semaine au moins avant la date de la réunion, la convocation comportant l'ordre du jour et les documents, rapports et études nécessaires à l'examen des points qui y sont inscrits.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance