Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 10
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du groupe d'experts à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président anime les réunions du groupe d'experts. Il en arrête l'ordre du jour.