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Arrêté du 15 avril 2009

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Article 3

Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du groupe d'experts à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président anime les réunions du groupe d'experts. Il en arrête l'ordre du jour.

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Abrogé8 mars 2019

Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019

Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du groupe d'experts à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président anime les réunions du groupe d'experts. Il en arrête l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance