JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 6

Article 6

Le Muséum national d'histoire naturelle :
― reçoit les saisines du groupe d'experts par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ;
― assure le secrétariat des réunions et adresse les convocations selon les modalités prévues à l'article 7 ;
― assure la transmission au ministre chargé de la chasse des rapports et des avis adoptés par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.


Historique des versions

Version 1

Le Muséum national d'histoire naturelle :

― reçoit les saisines du groupe d'experts par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ;

― assure le secrétariat des réunions et adresse les convocations selon les modalités prévues à l'article 7 ;

― assure la transmission au ministre chargé de la chasse des rapports et des avis adoptés par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.