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Arrêté du 15 avril 2009

Article 6

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Article 6

Le Muséum national d'histoire naturelle :
― reçoit les saisines du groupe d'experts par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ;
― assure le secrétariat des réunions et adresse les convocations selon les modalités prévues à l'article 7 (Réunions du groupe d'experts sur les oiseaux et la chasse) ;
― assure la transmission au ministre chargé de la chasse des rapports et des avis adoptés par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 2019

Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019

Le Muséum national d'histoire naturelle :
― reçoit les saisines du groupe d'experts par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ;
― assure le secrétariat des réunions et adresse les convocations selon les modalités prévues à l'article 7 (Réunions du groupe d'experts sur les oiseaux et la chasse) ;
― assure la transmission au ministre chargé de la chasse des rapports et des avis adoptés par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance