Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 10
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le Muséum national d'histoire naturelle :
― reçoit les saisines du groupe d'experts par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ;
― assure le secrétariat des réunions et adresse les convocations selon les modalités prévues à l'article 7 (Réunions du groupe d'experts sur les oiseaux et la chasse) ;
― assure la transmission au ministre chargé de la chasse des rapports et des avis adoptés par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.