Arrêté du 5 mars 2019

Article 9

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Article 9

Pour l'application de l'article D. 421-54 du code de l'environnement (Rôle du comité d'experts dans la gestion adaptative de la chasse), le secrétariat assuré conjointement par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Agence française pour la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle :

  • reçoit les demandes d'expertise adressées par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ;
  • produit des premiers éléments d'analyse nécessaires aux travaux du comité, notamment un inventaire des données, études et recherches portant sur les espèces concernées et leurs habitats ainsi que les données de prélèvements ;

- adresse les convocations selon les modalités prévues aux articles 5 (Réunions du comité d'experts sur la gestion adaptative) et 6 (Règles de délibération d'un comité d'experts) ;
  • rédige le compte-rendu des réunions ;
  • assure la rédaction, puis la transmission au ministre chargé de la chasse, des rapports et des recommandations adoptés par le comité d'experts ;
  • rend public, par la mise en ligne sur un site internet, les rapports et recommandations adoptés par le comité d'experts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Rôles du secrétariat dans le comité d'experts sur la gestion adaptative

Résumé. L'article décrit les tâches du secrétariat du comité d'experts sur la gestion adaptative, qui incluent la réception des demandes d'expertise, la production d'analyses, l'envoi des convocations, la rédaction des comptes-rendus et la publication des rapports.

Pour l'application de l'article D. 421-54 du code de l'environnement (Rôle du comité d'experts dans la gestion adaptative de la chasse), le secrétariat assuré conjointement par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Agence française pour la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle :

  • reçoit les demandes d'expertise adressées par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ;
  • produit des premiers éléments d'analyse nécessaires aux travaux du comité, notamment un inventaire des données, études et recherches portant sur les espèces concernées et leurs habitats ainsi que les données de prélèvements ;

- adresse les convocations selon les modalités prévues aux articles 5 (Réunions du comité d'experts sur la gestion adaptative) et 6 (Règles de délibération d'un comité d'experts) ;
  • rédige le compte-rendu des réunions ;
  • assure la rédaction, puis la transmission au ministre chargé de la chasse, des rapports et des recommandations adoptés par le comité d'experts ;
  • rend public, par la mise en ligne sur un site internet, les rapports et recommandations adoptés par le comité d'experts.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance