Abrogé8 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 10
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse adopte un règlement intérieur.
Arrêté du 15 avril 2009
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse adopte un règlement intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 10
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse adopte un règlement intérieur.
Abrogé depuis le vendredi 8 mars 2019
Abrogé parArrêté du 5 mars 2019art. 10
En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au jeudi 7 mars 2019
Source : Légifrance