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Arrêté du 15 avril 2009

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Article 9

Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse adopte un règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au jeudi 7 mars 2019

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