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Arrêté du 15 avril 2009

Article 5

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Article 5

Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse peut, sur décision de son président, en fonction de l'ordre du jour, entendre toute personne extérieure en raison de sa compétence particulière. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

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Abrogé8 mars 2019

Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019

Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse peut, sur décision de son président, en fonction de l'ordre du jour, entendre toute personne extérieure en raison de sa compétence particulière. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance