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Arrêté du 15 avril 2009

Article 2

Abrogé8 mars 2019

Créé le 14 mai 2009

Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est composé de neuf membres. Ses membres sont nommés pour quatre ans, en raison de leurs compétences scientifiques, par le ministre chargé de la chasse, sur proposition conjointe du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle et du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, après consultation de la Fédération nationale des chasseurs et de l'association France Nature Environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 mars 2019

Abrogé parArrêté du 5 mars 2019art. 10

En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au jeudi 7 mars 2019

Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est composé de neuf membres. Ses membres sont nommés pour quatre ans, en raison de leurs compétences scientifiques, par le ministre chargé de la chasse, sur proposition conjointe du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle et du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, après consultation de la Fédération nationale des chasseurs et de l'association France Nature Environnement.