JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 1

Article 1

Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement remet au ministre chargé de la chasse ses rapports et ses avis.
Ces rapports et ces avis servent de références scientifiques pour les décisions du ministre chargé de la chasse relatives à la gestion des oiseaux sauvages.
Ils sont rendus publics par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.


Historique des versions

Version 1

Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement remet au ministre chargé de la chasse ses rapports et ses avis.

Ces rapports et ces avis servent de références scientifiques pour les décisions du ministre chargé de la chasse relatives à la gestion des oiseaux sauvages.

Ils sont rendus publics par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.