Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 10
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2009
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 10
Créé le 14 mai 2009 · Abrogé le 8 mars 2019
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 8 mars 2019
Abrogé parArrêté du 5 mars 2019art. 10
En vigueur du jeudi 14 mai 2009 au jeudi 7 mars 2019
Source : Légifrance