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Arrêté du 8 mars 2018

JORF n°0064 du 17 mars 2018

Arrêté du 5 mars 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année ;

Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet, de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, de Figari-Sud-Corse et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 10 janvier 2018,

Arrête :

Article 1

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :

- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Groupe ADP ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
- la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
- le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
- Air France ;
- Corsair ;
- Easyjet airline company limited ;
- Lufthansa ;
- Transavia France ;
- Vueling Airlines.

II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :

- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of airlines representatives France (BAR France) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien membre de la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France ;
- Easyjet Airline Company Limited ;
- HOP ! ;
- Lufthansa ;
- Vueling Airlines.

III. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :

- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ;
- la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air Corsica ;
- Air France ;
- HOP ! ;
- Volotea.

IV. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :

- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de Lyon (ADL) ;
- VINCI Airports ;
- Edeis ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien membre de la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
- Air France ;
- Easyjet Airline Company Limited ;
- HOP ! ;
- Lufthansa ;
- Transavia France ;
- Vueling Airlines.

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs susvisés.

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

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5 abrogés

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Théoleyre