⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet, de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, de Figari-Sud-Corse et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 10 janvier 2018,
Arrête :
Créé le 18 mars 2018
I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :
- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Groupe ADP ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
- la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
- le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
- Air France ;
- Corsair ;
- Easyjet airline company limited ;
- Lufthansa ;
- Transavia France ;
- Vueling Airlines.
II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :
- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of airlines representatives France (BAR France) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien membre de la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France ;
- Easyjet Airline Company Limited ;
- HOP ! ;
- Lufthansa ;
- Vueling Airlines.
III. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :
- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ;
- la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air Corsica ;
- Air France ;
- HOP ! ;
- Volotea.
IV. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :
- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de Lyon (ADL) ;
- VINCI Airports ;
- Edeis ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la Chambre syndicale du transport aérien membre de la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
- le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
- Air France ;
- Easyjet Airline Company Limited ;
- HOP ! ;
- Lufthansa ;
- Transavia France ;
- Vueling Airlines.
Créé le 18 mars 2018
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
Créé le 18 mars 2018
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs susvisés.
Créé le 18 mars 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.