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Arrêté du 9 mars 2018

fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement et suppression de fonctions à la DGSE

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 modifie les règles d'avancement et supprime certaines fonctions spécifiques dans la DGSE.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 (Réforme des promotions à la DGSE) modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 21 août 2022

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Postes clés à la DGSE pour l'avancement

Résumé. L'article liste les postes spécifiques de la DGSE qui comptent pour l'avancement au grade d'administrateur général.

Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Promotion au grade d'administrateur général de la DGSE) sont les suivantes :

1° Directeur de cabinet du directeur général ;

2° Adjoint au directeur de cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ;

3° Chef de service pour les périodes au cours desquelles ces fonctions ne relèvent pas du statut d'emploi ;

4° Adjoint à un chef de service ;

5° Chefs de poste dont la liste est fixée par un arrêté non publié du ministre de la défense ;

6° Directeur de programme ;

7° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 6° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois.

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Suppression des règles sur les fonctions particulières de la DGSE

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2018 supprime les règles qui définissaient certaines fonctions particulières dans la direction générale de la sécurité extérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Arrêté du 9 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3