Article 1
L'intitulé du titre professionnel : " installateur de réseaux câblés de communications " est remplacé par : " installateur de réseaux de télécommunications ".
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JORF n°0064 du 17 mars 2018
Arrêté du 7 mars 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 6 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
Le titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
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Article 3
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Article 4
Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent :
- Construire ou modifier des réseaux de télécommunications cuivre ;
- Construire l'installation d'un client et la brancher sur un réseau de télécommunications cuivre ;
- Construire ou modifier des réseaux de télécommunications optiques ;
- Construire l'installation d'un client et la brancher sur un réseau de télécommunications optique.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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Article 5
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
installateur de réseaux câblés de communications
(arrêté du 9-12-2003 modifié par arrêté du 22-5-2013)|TITRE PROFESSIONNEL
installateur de réseaux de télécommunications
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|
| Construire des réseaux câblés de communications | Construire ou modifier des réseaux de télécommunications cuivre |
| Construire ou modifier des réseaux de télécommunications optiques | |
| Raccorder l'installation d'un client à un réseau câblé de communications |Construire l'installation d'un client et la brancher sur un réseau de télécommunications cuivre|
| Construire l'installation d'un client et la brancher sur un réseau de télécommunications optique | |
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Article 6
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 7
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit