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Arrêté du 7 mars 2018

relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications

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Modification du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés

Résumé. Un arrêté change le nom du métier d'installateur de réseaux câblés en installateur de réseaux de télécommunications et crée un nouveau titre professionnel valable cinq ans.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 6 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Changement d'intitulé du titre professionnel

Résumé. Le métier d'installateur de réseaux câblés de communications change de nom pour devenir installateur de réseaux de télécommunications.

L'intitulé du titre professionnel : " installateur de réseaux câblés de communications " est remplacé par : " installateur de réseaux de télécommunications ".

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Reconnaissance du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications est reconnu pour cinq ans, au niveau V de formation.

Le titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel d'installateur de réseaux

Résumé. Les détails sur le métier d'installateur de réseaux de télécommunications sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications

Résumé. Un titre professionnel pour installer des réseaux de télécommunications est divisé en quatre compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent :
1. Construire ou modifier des réseaux de télécommunications cuivre ;
2. Construire l'installation d'un client et la brancher sur un réseau de télécommunications cuivre ;
3. Construire ou modifier des réseaux de télécommunications optiques ;
4. Construire l'installation d'un client et la brancher sur un réseau de télécommunications optique.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Changement des certifications pour les installateurs de réseaux

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les installateurs de réseaux câblés sont remplacés par de nouveaux certificats pour les installateurs de réseaux de télécommunications.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
installateur de réseaux câblés de communications
(arrêté du 9-12-2003 modifié par arrêté du 22-5-2013)
TITRE PROFESSIONNEL
installateur de réseaux de télécommunications
(présent arrêté)
Construire des réseaux câblés de communications Construire ou modifier des réseaux de télécommunications cuivre
Construire ou modifier des réseaux de télécommunications optiques
Raccorder l'installation d'un client à un réseau câblé de communications Construire l'installation d'un client et la brancher sur un réseau de télécommunications cuivre
Construire l'installation d'un client et la brancher sur un réseau de télécommunications optique

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'installateur de réseaux de télécommunications

Résumé. L'installateur de réseaux de télécommunications pose et répare des câbles pour la téléphonie, la télévision et internet.

Fait le 7 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Arrêté du 7 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe