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Arrêté du 14 mars 2018

portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

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Modification des périodes de pêche pour l'anguille jaune

Résumé. Un arrêté modifie les périodes de pêche de l'anguille jaune dans certaines zones, comme la Loire.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) n° 2017/127 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2016 (Réglementation de la pêche de l'anguille en France) relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 7 mars 2018,

Arrête :

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Modification des périodes de pêche autorisée pour l'anguille jaune

Résumé. Les périodes de pêche de l'anguille jaune sont modifiées dans certaines zones, notamment pour le bassin de la Loire et d'autres secteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2018 confie aux responsables des pêches et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Arrêté du 14 mars 2018
Article 1
Article 2