Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 5 > >
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JORF n°0064 du 17 mars 2018
Arrêté du 6 mars 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 à D. 212-50 et A. 212-49 à A. 212-74 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 6 > >
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Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,
N. Cuvillier