JORF n°0064 du 17 mars 2018

Arrêté du 13 mars 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée pour une durée de trois ans :

- à la Société nationale d'entraide de la médaille militaire (SNEMM), dont le siège social est situé au 36, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris ;
- à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR), dont le siège social est situé au 54, cours de Vincennes, 75012 Paris.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,

G. Poncelin de Raucourt