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Arrêté du 6 mars 2018

relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'équipements de protection contre l'amiante

Résumé. Un test de 3 ans est lancé pour vérifier si les équipements de protection contre l'amiante sont efficaces.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-111 (Protection contre l'amiante sur le lieu de travail) et R. 4412-113 (Règles de protection contre l'amiante) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2013 (Protection des travailleurs contre l'amiante) relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amiante) relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 2) en date du 14 février 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 29 août 2020

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Test d'équipements de protection contre l'amiante

Résumé. Un test de 3 ans est lancé pour vérifier si les équipements de protection contre l'amiante sont efficaces.

Une expérimentation portant sur une catégorie d'équipement de protection individuelle utilisée lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante est menée pour une durée de 36 mois.
Cette expérimentation a pour objectif d'évaluer la performance de l'équipement de protection individuelle vis-à-vis des fibres d'amiante et son adéquation avec le secteur du désamiantage.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Test de casques de protection contre l'amiante

Résumé. Deux modèles de casques spéciaux sont testés pour protéger les travailleurs contre l'amiante.

A titre expérimental, les modèles de heaumes ventilés suivants sont utilisés :

- La GRIDEL AP du fabricant Honeywell
- Le MATIVENT du fabricant Matisec.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Expérimentation de casques de protection contre l'amiante

Résumé. Des essais sont réalisés sur des chantiers avec des niveaux d'amiante spécifiques pour tester des casques de protection.

Compte tenu des résultats des essais de performance des modèles précités réalisés dans le laboratoire de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire suivant les normes en la matière, cette expérimentation est menée sur des chantiers présentant des concentrations en fibres d'amiante comprises entre 3 000 fibres par litre et 10 000 fibres par litre.
Ces chantiers répondent notamment aux critères suivants :

-ils ne présentent pas de contrainte radiologique,
-le niveau d'empoussièrement général est limité (l'obscurcissement des grilles de microscopie est inférieur à 10 %),
-l'accessibilité aux zones de travail est aisée de façon à ne pas cumuler les contraintes pour l'opérateur,
-les sas de décontamination et de déshabillage sont adaptés aux heaumes ventilés,
-la capacité de production d'air respirable est conforme aux prescriptions de l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé (Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amiante) et dimensionnée pour l'ensemble des intervenants.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Rapport sur les tests de casques anti-amiante

Résumé. Un rapport résume les tests de casques de protection contre l'amiante et donne des conseils pour protéger les travailleurs.

L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire élabore un rapport de synthèse de l'expérimentation qui fait état des conclusions de l'expérimentation et notamment de celle rendue sur la performance des équipements testés. Il fait état de toutes les recommandations qu'il estime utiles s'agissant de la protection des travailleurs, des procédures d'habillage et de déshabillage ainsi que celle lié à la décontamination des opérateurs et des équipements de protection individuelle évalués. Ce rapport sera communiqué et explicité aux entreprises participant à l'étude.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les équipements de protection contre l'amiante

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, après une expérimentation sur des équipements de protection contre l'amiante.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté sur la sécurité amiante

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les équipements de protection contre l'amiante.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018
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Article 3
Article 4
Article 5
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