JORF n°0064 du 17 mars 2018

Arrêté du 16 février 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 janvier 2014 > > Art. 9, Art. 11 > >

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2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 2010 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 2009 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2008 > > Art. 3 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 7 > >

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

E. Morvan