A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014Art. 9, Art. 11
1 version
2 modifiés
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014Art. 9, Art. 11
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2010Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 18 mars 2018
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 février 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
E. Morvan
En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018