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Arrêté du 16 février 2018

modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications dans le recrutement et la formation des policiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement et de formation des policiers, en ajoutant des membres extérieurs aux jurys et en ajustant la durée de la formation initiale.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2010 (Recrutement des gardiens de la paix via les emplois réservés) fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale,

Arrête :

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Modification des règles de composition des jurys pour les concours de gardien de la paix

Résumé. Les règles de composition des jurys pour les concours de gardien de la paix sont modifiées, notamment en ajoutant des membres extérieurs à l'administration qui recrute.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la commission nationale de sélection

Résumé. La commission nationale de sélection harmonise les présélections locales et établit la liste des candidats retenus, avec une composition modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour le centre de formation motocycliste

Résumé. Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale passe sous l'autorité du directeur central du recrutement et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police en ajoutant un vice-président et en précisant les règles de délibération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée et du lieu de la formation initiale des adjoints de sécurité

Résumé. La formation initiale des adjoints de sécurité passe de 14 à 12 semaines en établissement et ajoute deux semaines dans un service actif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 7

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Arrêté du 16 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6