Arrêté du 5 mars 2018

Article 2

Abrogé21 février 2020

Créé le 18 mars 2018

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 20 février 2020