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Arrêté du 7 mars 2018

relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment

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Création d'un titre professionnel d'électricien du bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme d'électricien du bâtiment est créé et reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques en installation électrique.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Reconnaissance d'un diplôme d'électricien

Résumé. Un diplôme d'électricien du bâtiment est reconnu pour cinq ans à partir de septembre 2018.

Le titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel d'électricien

Résumé. Les détails sur le métier d'électricien du bâtiment sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Création du titre professionnel d'électricien du bâtiment

Résumé. Un titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment est créé, avec deux compétences principales : installer des réseaux d'énergie et des équipements courants forts, ainsi que des réseaux de communication et des solutions d'efficacité énergétique.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Installer les réseaux d'énergie et les équipements courants forts dans les bâtiments ;
2. Installer les réseaux de communication, les équipements courants faibles et solutions d'efficacité énergétique dans les bâtiments.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Nouveaux certificats pour les électriciens

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les électriciens sont remplacés par de nouveaux, avec des équivalences précises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
électricien d'équipement
(arrêté du 31/07/2003 modifié par arrêté du 23/05/ 2013)
Titre professionnel
électricien d'équipement du bâtiment
(présent arrêté)
Réaliser l'équipement électrique des locaux d'habitation. Installer les réseaux d'énergie et les équipements courants forts dans les bâtiments.
Réaliser l'équipement électrique des locaux tertiaires.
Réaliser l'équipement électrique des locaux industriels. Aucune correspondance.
Aucune correspondance. Installer les réseaux de communication, les équipements courants faibles et solutions d'efficacité énergétique dans les bâtiments.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Inscription du titre professionnel d'électricien du bâtiment

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'électricien du bâtiment dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'électricien d'équipement du bâtiment

Résumé. Un électricien installe et entretient des systèmes électriques en suivant les règles de sécurité.

Fait le 7 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe