Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2018

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la conchyliculture

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2018 modifie l'organisation de la conchyliculture en ajoutant un groupe pour la distribution et la transformation, et en désignant un directeur pour appliquer les règles des pêches maritimes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) à L. 912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture), L. 912-15 (Contrôle des organismes de pêche et d'aquaculture) à L. 912-17 (Modalités d'application des organisations professionnelles de la pêche) et R. 912-101 (Rôles du Comité national de la conchyliculture) à R. 912-143 (Contestation des élections en conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchyliculture) relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 26 février 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de la conchyliculture

Résumé. Le conseil de la conchyliculture inclut désormais un groupe distribution et transformation, avec des représentants spécifiques pour chaque secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Arrêté du 8 mars 2018
Article 1
Article 2