A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2011Art. 3
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Arrêté du 8 mars 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, L. 912-15 à L. 912-17 et R. 912-101 à R. 912-143 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 26 février 2018,
Arrête :
Créé le 18 mars 2018
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier