Arrêté du 5 mars 2018

Article 1

Abrogé21 février 2020

Créé le 18 mars 2018

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :

  • le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Groupe ADP ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
  • le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
  • Air France ;
  • Corsair ;
  • Easyjet airline company limited ;
  • Lufthansa ;
  • Transavia France ;
  • Vueling Airlines.

II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :

  • le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of airlines representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien membre de la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air France ;
  • Easyjet Airline Company Limited ;
  • HOP ! ;
  • Lufthansa ;
  • Vueling Airlines.

III. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :

  • le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ;
  • la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air Corsica ;
  • Air France ;
  • HOP ! ;
  • Volotea.

IV. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :

  • le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de Lyon (ADL) ;
  • VINCI Airports ;
  • Edeis ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien membre de la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
  • Air France ;
  • Easyjet Airline Company Limited ;
  • HOP ! ;
  • Lufthansa ;
  • Transavia France ;
  • Vueling Airlines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 20 février 2020