JORF n° 0064 du 17 mars 2018

Décret du 15 mars 2018 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Arrêté du 9 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 mars 2018 fixant les modalités de report des épreuves d'admissibilité des concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) organisées à Mayotte

Arrêté du 16 mars 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 18 mars 2018 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Décret n° 2018-186 du 15 mars 2018 portant publication de l'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Rome le 23 mars 2017 (1)

Arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 13 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Arrêté du 14 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 6 mars 2018 fixant les spécifications techniques et les modalités de transmission d'informations relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux au ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (rectificatif)

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2018

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7

Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018

Arrêté du 14 mars 2018 portant report de crédits

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2018 dénommée « FDJ DAYS »

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 5 mars 2018 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décret du 15 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme DUJOLS (Dominique)

Décret du 15 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme SALIOU (Françoise)

Décret du 15 mars 2018 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 15 mars 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SIMON (Yann)

Décret du 15 mars 2018 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre)

Décret du 15 mars 2018 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. SIMON (Yann)

Arrêté du 22 novembre 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination (administration territoriale)

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 9 mars 2018 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

Arrêté du 9 mars 2018 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe

Décret du 15 mars 2018 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 13 mars 2018 portant retrait d'un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 février 2018 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme FRAPOLLI (Isabelle) (rectificatif)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 14 mars 2018 portant désignation à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Décret du 15 mars 2018 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au Conseil général de l'armement (rectificatif)

Arrêté du 2 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 mars 2018 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. GAROUSTE (Gérard)

Décret du 15 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme TERRIER (Isabelle)