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Arrêté du 14 mars 2018

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018

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Modification des quotas de pêche d'anguille

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des quotas de pêche d'anguille et confie sa mise en œuvre à plusieurs autorités.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 (Quotas de pêche d'anguilles pour la saison 2017-2018) portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 7 mars 2018,

Arrête :

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Modification des sous-quotas de pêche d'anguille

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des quotas de pêche d'anguille entre les différentes unités de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Exécution de l'arrêté du 14 mars 2018

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2018 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Arrêté du 14 mars 2018
Article 1
Article 2