Abrogé21 février 2020
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2020 - art. 4
Créé le 18 mars 2018
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs susvisés.
Arrêté du 5 mars 2018
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 février 2020
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2020art. 4
En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 20 février 2020