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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-26,
Arrête :
Créé le 18 mars 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel sous-officier.
2 versions
Créé le 18 mars 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :
2 versions
Créé le 18 mars 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :
3 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 18 mars 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 12 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-L. Volpi
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 31 décembre 2020