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Arrêté du 12 mars 2018

fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

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Composition des commissions d'avancement pour les réservistes

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2018 précise la composition des commissions d'avancement pour les réservistes de l'énergie opérationnelle et supprime les anciennes règles.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires) et R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Présidence des commissions d'avancement pour les réservistes

Résumé. Un arrêté précise qui préside les commissions d'avancement pour les réservistes de l'énergie opérationnelle.

Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel sous-officier.

En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Composition de la commission pour le personnel officier

Résumé. La commission pour le personnel officier est composée de deux membres spécifiques.

La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :

  • le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Composition de la commission pour le personnel sous-officier

Résumé. La commission pour le personnel sous-officier est composée de deux membres spécifiques.

La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :

  • le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le chef du bureau personnel militaire de la direction du service de l'énergie opérationnelle.

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Suppression de la composition des commissions d'avancement pour les réservistes

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2018 supprime les règles sur la composition des commissions d'avancement pour les réservistes du service des essences des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur central

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service des essences des armées,

J.-L. Volpi

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 12 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5