La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-26,
Arrête :
Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel sous-officier.
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La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :
-le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
-le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle.
2 versions
La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :
-le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ;
-le chef du bureau personnel militaire de la direction du service de l'énergie opérationnelle.
3 versions
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-L. Volpi