Article 1
L'intitulé du titre professionnel : « technicien d'équipement en électricité » est remplacé par : « technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ».
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JORF n°0064 du 17 mars 2018
Arrêté du 7 mars 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
Le titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mai 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255n (code NSF).
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Article 3
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Article 4
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
- Procéder à l'équipement d'une installation électrique ;
- Procéder aux vérifications, à la mise en service, aux contrôles qualité et à la maintenance d'une installation électrique ;
- Déterminer les matériels électriques lors de modification ou d'optimisation d'une installation électrique.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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Article 5
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
technicien d'équipement en électricité
(arrêté du 1-6-2004 modifié par arrêté du 20-3-2013)| TITRE PROFESSIONNEL
technicien d'équipement et d'exploitation en électricité
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Procéder à l'installation électrique de locaux d'habitation et la mettre en service. | Aucune correspondance |
| Procéder à l'installation électrique de locaux professionnels et effectuer les contrôles préalables à sa mise en service. | Procéder à l'équipement d'une installation électrique |
|Procéder à l'installation d'un équipement électrique industriel et effectuer les contrôles préalables à sa mise en service.|Procéder aux vérifications, à la mise en service, aux contrôles qualité et à la maintenance d'une installation électrique|
| Aucune correspondance. | Déterminer les matériels électriques lors de modification ou d'optimisation d'une installation électrique |
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Article 6
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 7
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit