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Arrêté du 7 mars 2018

relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité

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Modification du titre professionnel de technicien en électricité

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le titre professionnel de technicien en électricité, incluant l'exploitation et reconnaissant ce métier pour cinq ans avec un niveau équivalent au bac.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Changement de nom pour un métier en électricité

Résumé. Le nom du métier de technicien en électricité change pour inclure l'exploitation.

L'intitulé du titre professionnel : « technicien d'équipement en électricité » est remplacé par : « technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ».

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Reconnaissance d'un titre professionnel en électricité

Résumé. Un nouveau titre professionnel en électricité est reconnu pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au bac.

Le titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mai 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255n (code NSF).

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Accès aux informations sur le métier de technicien en électricité

Résumé. Les détails du métier de technicien en électricité sont disponibles sur un site gouvernemental.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Compétences requises pour le titre professionnel de technicien en électricité

Résumé. Le titre professionnel de technicien en électricité inclut trois compétences principales : installer, vérifier et maintenir des installations électriques, ainsi que choisir les bons matériaux.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Procéder à l'équipement d'une installation électrique ;
2. Procéder aux vérifications, à la mise en service, aux contrôles qualité et à la maintenance d'une installation électrique ;
3. Déterminer les matériels électriques lors de modification ou d'optimisation d'une installation électrique.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Mise à jour des certifications professionnelles en électricité

Résumé. Les anciens certificats de compétences en électricité sont remplacés par de nouveaux titres professionnels.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
technicien d'équipement en électricité
(arrêté du 1-6-2004 modifié par arrêté du 20-3-2013)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien d'équipement et d'exploitation en électricité
(présent arrêté)
Procéder à l'installation électrique de locaux d'habitation et la mettre en service. Aucune correspondance
Procéder à l'installation électrique de locaux professionnels et effectuer les contrôles préalables à sa mise en service. Procéder à l'équipement d'une installation électrique
Procéder à l'installation d'un équipement électrique industriel et effectuer les contrôles préalables à sa mise en service. Procéder aux vérifications, à la mise en service, aux contrôles qualité et à la maintenance d'une installation électrique
Aucune correspondance. Déterminer les matériels électriques lors de modification ou d'optimisation d'une installation électrique

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en électricité

Résumé. Le technicien en électricité s'occupe de l'installation, la vérification et l'entretien des systèmes électriques dans les bâtiments.

Fait le 7 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe