Article 2
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
1 version
2 cités
JORF n°171 du 26 juillet 1994
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 1994
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes qui figurent à l'annexe I fixent les spécifications, vérifications, épreuves et marquages prévus à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié.