JORF n°171 du 26 juillet 1994

Arrêté du 1 juillet 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;

Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;

Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,

Arrête:

Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1994-1995, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.) est assurée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 26/07/94 Page 10786
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Art. 2. - Pour l'année scolaire 1994-1995, la préparation au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce dans les collèges d'enseignement technique maritime de Saint-Malo et Marseille est assurée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 26/07/94 Page 10786
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Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves inférieur à dix à tout moment du cycle de formation.

Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODALITES DE PREPARATION AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LES ENMM,AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE MARIN DU COMMERCE DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME DE SAINT-MALO ET DE MARSEILLE.

Fait à Paris, le 1er juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. SERRADJI