JORF n°171 du 26 juillet 1994

Arrêté du 15 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 1994, M. Thoumieu (Marc), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er juillet 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.