JORF n°171 du 26 juillet 1994

Arrêté du 7 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 juillet 1994, M. Marchand (Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 octobre 1994.