Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la coopération en date du 15 juillet 1994, M. Bry (Alain), ministre plénipotentiaire hors classe, est placé en position de service détaché sur un emploi de directeur à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
pour une période maximale de cinq ans à compter du 18 novembre 1993.
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MODIFICATION DES ART. 11 ET 18 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 11 (AL. 2): LES LISTES DOIVENT ETRE DEPOSEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU MOINS 1 MOIS AVANT LA DATE FIXEE POUR LES ELECTIONS ET PORTER LE NOM D'UN AGENT HABILITE A LES REPRESENTER DANS TOUTES LES OPERATIONS ELECTORALES,NOTAMMENT DANS L'EXERCICE DU CHOIX PREVU A L'ART. 14;
ART. 18 (A): LES SIEGES DES REPRESENTANTS TITULAIRES RESTANT EVENTUELLEMENT A POURVOIR SONT ATTRIBUES SUIVANT LA REGLE DE LA PLUS FORTE MOYENNE.