En vigueur depuis le 1 septembre 2020
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Ouverture des sections Bachibac
L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Bachibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.