Arrêté du 5 juin 2019

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Absence aux épreuves de contrôle continu) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des épreuves spécifiques

Résumé. Les épreuves spécifiques pour certaines disciplines peuvent être remplacées selon les règles définies dans un arrêté précédent.

Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Absence aux épreuves de contrôle continu) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance