Arrêté du 5 juin 2019

Article 13

Créé le 1 septembre 2020

Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020