Arrêté du 5 juin 2019

Article 1

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Il est créé un dispositif franco-espagnol dénommé « Bachibac » consistant en un parcours de formation spécifique, sanctionné, à l'issue d'un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme espagnol du Bachillerato.
Les diplômes du baccalauréat et du Bachillerato confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d'accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur espagnol dans les conditions prévues par la législation des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Création du diplôme franco-espagnol Bachibac

Résumé. Un nouveau diplôme franco-espagnol appelé Bachibac permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et le Bachillerato espagnol.

Il est créé un dispositif franco-espagnol dénommé « Bachibac » consistant en un parcours de formation spécifique, sanctionné, à l'issue d'un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme espagnol du Bachillerato.
Les diplômes du baccalauréat et du Bachillerato confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d'accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur espagnol dans les conditions prévues par la législation des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.

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