Arrêté du 5 juin 2019

Article 3

Créé le 1 septembre 2020

Le programme de langue et littérature espagnoles et le programme de la partie histoire de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Espagne ; les programmes de langue vivante A et d'histoire-géographie pour la classe de seconde ainsi que le programme de la partie géographie de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés par la France.
Ces programmes sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020