JORF n°0144 du 23 juin 2019

Article 11

Article 11

La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :

- la réussite à l'examen du baccalauréat ;
- l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 ;
- l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 ; cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.


Historique des versions

Version 1

La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :

- la réussite à l'examen du baccalauréat ;

- l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 ;

- l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 ; cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.