JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-9, L. 213-11 à L. 213-11-17, L. 214-8, R. 213-48-14, R. 213-48-16 à R. 213-48-48, R. 214-57 et R. 214-58 ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 juin 2024 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 25 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 décembre 2011

Résumé L'article change une règle dans un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modifications apportées par l'arrêté du 5 juillet 2024

Résumé Un nouvel arrêté a modifié un article d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé Un article de 2011 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011

Résumé Cet article change les règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 19 décembre 2011

Résumé L'article 5 change quelque chose dans un autre article mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modifications apportées à l'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2011

Résumé Cet article change des règles pour les rendre meilleures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Abolition de dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011

Résumé Les règles des articles 10 et de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 10, Art. Annexe I > >

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2 abrogés

2 cités

Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel quand il est publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne